Épargne salariale et BSPCE : le fisc assouplit le dispositif

Épargne salariale et BSPCE : le fisc assouplit le dispositif

Par Newsmanagers  avec Lamy/Les Nouvelles Fiscales / 28 Septembre 2008 / 12:30

Les gains issus de la cession des parts bénéficient d’un régime fiscal avantageux (CGI, art. 163 bis G, I).

Le dispositif des Bons de Souscription de Parts de Créateurs d’Entreprise (BSPCE) concerne les salariés et les dirigeants soumis au régime fiscal des salariés qui participent à la création de petites et moyennes entreprises innovantes (CGI, art. 163 bis G).

http://www2.newsmanagers.com/articles/view/1423