Téléchargement : 222.000 dollars pour 24 titres illégaux

Téléchargement : 222.000 dollars pour 24 titres illégaux          
Challenges.fr | 05.10.2007 | 08:59 | 

          

Les labels américains ont gagné pour la première fois un procès pour téléchargement illégal.

            

Jammie Thomas et son avocat (c) Sipa

222.000 dollars à verser: c'est la condamnation dont a écopé, vendredi 5 octobre, la première personne ayant comparu aux Etats-Unis pour avoir mis en ligne de la musique téléchargée illégalement.
Cette jeune mère célibataire devra débourser 9.250 dollars par chanson pour avoir mis en ligne 24 titres téléchargés illégalement.
La sanction aurait pu s'élever à 150.000 dollars par chanson si le jury avait estimé qu'il y avait violation volontaire du droit du copyright, et même à plusieurs millions si elle avait été poursuivie pour chacune des 1.702 chansons trouvées sur son ordinateur.
Jammie Thomas était la première des quelque 26.000 personnes poursuivies par les principaux groupes de l'industrie musicale à avoir refusé de conclure un arrangement.

60.000 dollars de frais de justice

Une plainte avait alors été déposée contre elle par la fédération américaine des maisons de disques (Recording Industry Association of America, RIAA) et six grands labels (Capitol Records, propriété d'EMI, Sony BMG, Arista, Interscope, Warner Bros et UMG).
"Je n'ai pas téléchargé de musique, point à la ligne", scandait-elle devant le tribunal. Et d'assurer qu'elle avait été injustement désignée par la société SafeNet, chargée par l'industrie musicale de traquer les violations de copyright.
Selon son défenseur, elle avait choisi de dépenser jusqu'à 60.000 dollars de frais de justice au lieu de payer quelques milliers de dollars en concluant un arrangement, parce qu'elle refusait de se laisser intimider.

Des milliers de plaintes

Les ventes de disques sont en chute libre ces dernières années, alors que de plus en plus d'internautes optent pour le partage de fichiers musicaux. Des milliers de plaintes ont été déposées par l'industrie phonographique. Ceci dit, la majorité des dossiers se sont réglés par le versement de quelques milliers de dollars.
Au cours des trois jours de procès, les maisons de disques se sont efforcées à démontrer par A+B que les titres sous copyright étaient proposés par un utilisateur de Kazaa sous le nom de "tereastarr". Leurs témoins, dont des représentants d'un fournisseur d'accès à Internet et d'une société de sécurité, ont affirmé que l'adresse internet utilisée par "tereastarr" appartenait à Jammie Thomas.
L'avocat de la jeune femme a cependant observé dans sa plaidoirie que les maisons de disques n'avaient jamais prouvé que "Jammie Thomas, un être humain, avait envoyé ces choses" depuis son clavier. "Nous ne savons pas ce qui s'est produit", a-t-il dit aux jurés. "Tout ce que nous savons, c'est que Jammie Thomas n'a pas fait cela".