Les gains boursiers dans le collimateur du gouvernement français

Le ministre du Budget, Eric Woerth, et la commission des Finances de l'Assemblée nationale veulent réviser l'imposition des plus-values mobilières, affirme le Journal du Dimanche paru samedi.

"Ce ne sera pas dans le projet de loi de finances (PLF) 2010", a-t-on indiqué à Bercy. Le projet de budget pour 2010 doit être présenté en conseil des ministres le mercredi 30 septembre.

Actuellement, les gains nets issus de la revente de titres sont totalement exonérés si le montant des cessions ne dépasse pas 25.730 euros dans l'année. Sous ce plafond, une somme encaissée grâce à la Bourse échappe aux prélèvements alors que la même somme correspondant à un salaire est soumise à l'impôt sur le revenu et à la CSG, relève le journal.

Une différence de traitement fiscal contradictoire avec la "réhabilitation du travail" que défend l'UMP, note le JDD.

Plusieurs pistes sont à l'étude. L'une d'entre elles consiste à réduire le seuil de 25.730 euros, d'autres à soumettre tout ou partie des gains à la CSG ou à l'impôt sur le revenu, croit savoir le journal. Ces différentes options peuvent être combinées. "Des travaux techniques sont en cours, aucun arbitrage n'est fait", précise une source proche du dossier, selon le JDD.