IMPOTS et Banques : le fisc va pouvoir en savoir plus. Révélations.

Paru sans tambour ni trompette au Journal officiel du 1er septembre, voilà un décret qui devrait faire du bruit. Ce texte est la traduction juridique d'une promesse d'Éric Woerth faite il y a tout juste un an. Dans la foulée de la révélation de la liste HSBC, du nom du fichier comportant les noms de 3.000 détenteurs de comptes en Suisse, le ministre du Budget de l'époque annonçait un durcissement de la réglementation en matière de droit de communication. En clair, il s'agissait de renforcer une procédure existante permettant au fisc de demander aux banques des informations sur leurs clients et les opérations de transfert de sommes vers des comptes à l'étranger.

via www.latribune.fr