Adomos - Augmentation de capital par voie de placement privé de 2,83 MEUR et décision d'attribution gratuite de BSA à un prix d'exercice de 0,03EUR PR Newswire le 10/03/2014 à 19:55 0 Share on linkedin Share on viadeo PARIS, March 10, 2014 /PRNewswire/ -- Adomos a annoncé, dans son communiqué de presse du 25 février 2014, avoir conclu, au terme de plusieurs mois de négociations, un protocole d'accord avec l'ensemble de ses créanciers bancaires et de location financière, prévoyant notamment la réalisation d'une augmentation du capital de la société, par voie de placement privé, et l'attribution gratuite de BSA aux actionnaires actuels de la société, afin de permettre à ces derniers de limiter leur dilution résultant de l'augmentation de capital précitée. Placement privé d'un montant brut définitif de 2,82 MEUR La société a finalement réalisé une augmentation de capital d'un montant brut définitif de 2,82 MEUR, par voie de placement privé. Cette augmentation de capital a été souscrite à hauteur de 1,34 MEUR par la société d'investissement, qui a acquis la créance bancaire et de location financière, dont le montant nominal s'élevait à 1,34 MEUR, le solde de l'augmentation de capital ayant été souscrit par huit autres investisseurs, dont la société FR CONSEIL, contrôlée par Fabrice Rosset, pour un montant de 287 KEUR. Les souscriptions ont été intégralement libérées par compensation de créances. L'opération a été réalisée moyennant un prix de souscription par action de 0,03 EUR, conformément aux délégations financières consenties par l'Assemblée Générale du 3 avril 2013, et a conduit à l'émission de 94 159 305 actions nouvelles. Les souscripteurs, dans le cadre du placement privé, ne bénéficieront pas de l'attribution gratuite de BSA détaillée ci-dessous, après s'être engagés irrévocablement lors de leur souscription à ne pas bénéficier de cette attribution au titre de leurs actions nouvellement émises. Attribution gratuite de BSA à un prix d'exercice de 0,03 EUR par action nouvelle Afin de permettre aux actionnaires actuels de la société de limiter leur dilution liée à la réalisation du placement privé, Adomos attribuera gratuitement des Bons de Souscription d'Actions (BSA) cotés sur le marché Alternext, d'une durée de 6 mois, pour un prix d'exercice de 0,03 EUR. Pour respecter les contraintes légales de calendrier, ces BSA seront attribués aux actionnaires détenant des actions Adomos à la date du 9 avril 2014 post clôture de la bourse, (à l'exception des souscripteurs du placement privé ci-dessus qui n'en bénéficieront pas au titre des actions nouvelles émises dans ce cadre) à raison d'un 1 BSA attribué par action détenue. Sur la base du nombre d'actions existant à ce jour, tout détenteur de 13 BSA pourra souscrire 9 actions, cette parité étant toutefois susceptible d'être modifiée en cas d'évolution du nombre total d'actions de la société. Par ailleurs, la société précise que pour permettre la réalisation de l'opération, l'exercice des Obligations Convertibles et des BSA existant à ce jour sera suspendu, conformément aux dispositions de l'article L.225-149-1 du Code de commerce, à partir du 20 mars, jusqu'à la cotation sur le marché Alternext des BSA nouvellement émis (cette cotation étant en principe prévue le 10 avril 2014). Incidence en termes de dilution Si l'opération d'augmentation de capital par voie de placement privé entraîne une dilution immédiate de 45% pour les actionnaires actuels, l'attribution de BSA permettra à ceux de ces derniers qui le souhaiteront, de se reluer de 27% post placement privé en cas d'exercice de la totalité des BSA attribués gratuitement. Au total, la dilution nette de relution pour les actionnaires actuels qui exerceraient la totalité de leurs futurs BSA, serait limitée à 33%. Les termes et conditions de l'opération d'attribution des BSA seront décrits plus précisément dans le cadre d'un avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (http://www.journal-officiel.gouv.fr) et feront l'objet d'un communiqué de presse ultérieur. La publication de cet avis et de ce communiqué devrait intervenir le 26 mars 2014.