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Délit d'initié : une amende jusqu'à 10 fois le profit réalisé !
Fiche publiée le 06/10/2004

Avoir le bon tuyau. Que ce soit au tiercé, au casino ou à la bourse, avoir le bon tuyau semble être la quête du Graal pour bon nombre d'investisseurs. Obtenir une information privilégiée avant tout le monde. Savoir ce que les autres ne savent pas dans le but de battre le marché. Tout cela est bien tentant mais totalement interdit en droit financier. Transmettre, ou utiliser une information privilégiée fait parti des infractions les plus graves du Code Monétaire et Financier.

Historique

Le délit d'initié est une notion juridique relativement récente dans l'histoire boursière de la France. Il n'était pas rare au XIXème siècle d'obtenir des "tuyaux" et de les utiliser sans subir les foudres de tel ou tel organisme. En 1967 et la mise en place de la loi sur les entreprises, le législateur a obligé les dirigeants d'entreprises à inscrire au nominatif leurs propres actions de leur société. Ainsi il est devenu possible à tout moment de suivre l'évolution de ces actions (achats et ventes). Les ventes de titres de dirigeants juste avant l'annonce de résultats déficitaires pouvaient désormais être suivies et sanctionnées plus aisément.

Les années 80 ont vu une des plus importantes affaires de délit d'initié de l'histoire boursière française : l'affaire Péchiney / Triangle (rachat d'une société américaine). Ce délit d'initié a touché les plus hautes sphères d'influence politique en France et a montré à quels points les sommes en jeu pouvaient être considérables et que les dirigeants n'étaient pas les seuls bénéficiaires de ce genre d'informations privilégiées. Suite à cette affaire, les sanctions se sont considérablement accrues.

La COB (devenue AMF) a souhaité renforcer son dispositif anti délit d'initié en s'associant à l'un des gendarmes de la Bourse les plus puissants du monde : la SEC. Cet accord intervenu en 1989 est une nouvelle pierre à l'édifice de sanctions contre le délit d'initié. La SEC est très intéressée par ce problème qui concerne des sommes bien plus importantes aux Etats-Unis de par la taille des marchés boursiers et de la capitalisation boursière des entreprises.

Le recel de délit d'initié voit le jour le 26 octobre 1995. Désormais communiquer une information, sans l'utiliser, à un tiers en connaissant le caractère privilégié de cette information entraîne des sanctions pénales et civiles (1 an d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende). Ainsi un commissaire aux comptes qui délivre ce genre d'informations à un ami peut être poursuivi pour recel de délits d'initiés.

Les scandales récents aux Etats-Unis (Enron) n'ont pas diminué la volonté du législateur et de l'AMF à punir sévèrement les auteurs de tels faits. Les enquêtes sur des délits d'initiés, avérés ou non, restent très fréquentes même si elles ne sont pas forcément médiatisées.